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Faut-il une autorisation pour une piscine à La Baule ?

Dans la pinède, la piscine se place d'abord en fonction du jardin protégé et des pins ; la surface du bassin décide ensuite de l'autorisation.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Abri, piscine, terrasseUn jardin avec un abri, une piscine et une terrasse de plain-pied.
La réponse courte

À La Baule, une piscine de plus de 10 m² et d'au plus 100 m² de bassin, non couverte ou sous un abri de moins de 1,80 m de haut, demande une déclaration préalable ; dans le site patrimonial remarquable, la déclaration est exigée dès le premier mètre carré ; au-delà de 100 m², ou sous un abri de 1,80 m et plus, il faut un permis de construire.[1][2][3][4] Dans le SPR, le PVAP l'exclut des jardins « de devant » protégés et la limite à 25 % d'un espace libre protégé, sans modifier la pente du terrain (règlement du PVAP, p. 75, vérifié le 28 octobre 2026).[5][6] Une piscine est taxée au forfait de 251 € par m² de bassin en 2026, avant application des taux.[7]

100 m²De bassin : au-delà, permis de construire
0 m²Dans le SPR, la déclaration est due dès le premier m²
25 %D'un espace libre protégé au PVAP, au plus, hors jardin de devant
251 €Valeur forfaitaire de la taxe par m² de bassin, 2026

Déclaration ou permis

Autorisation d'une piscine selon le bassin
PiscineHors SPR et hors abordsDans le SPR ou les abords
Bassin de 10 m² au plusAucune formalitéDéclaration préalable
Bassin de plus de 10 m² et d'au plus 100 m², non couverte ou abri de moins de 1,80 mDéclaration préalableDéclaration préalable
Bassin de plus de 100 m², ou abri de 1,80 m et plusPermis de construirePermis de construire
Piscine hors sol démontableAucune formalité si elle reste en place 3 mois par an au plusAucune formalité si elle reste en place 15 jours au plus

Code de l'urbanisme, articles R*421-1, R*421-2, R421-9, R421-11, R*421-5 et R*421-7, et fiche officielle sur les piscines.[8][1][2][3][9][10][4] Une déclaration n'impose pas d'architecte.[11]

Dans le site patrimonial remarquable

  • Espace libre à dominante végétale protégé au plan : les piscines y sont admises, sauf dans les jardins « de devant », entre la rue et la maison, sous condition d'insertion paysagère, sans altérer la forme et la pente du terrain et dans 25 % de la surface de l'espace protégé ; un jardin de devant de plus de 5 m de profondeur peut faire l'objet d'adaptations mineures, si son caractère paysager et les abords d'un bâti protégé sont préservés (règlement du PVAP, p. 75-76, vérifié le 31 octobre 2026).[5][6]
  • Parc ou jardin de pleine terre protégé au plan : aucun aménagement autre que végétal ou arboré (règlement du PVAP, p. 77, vérifié le 28 octobre 2026).[5]
  • Arbres : aucun travail à moins de 4 m d'un arbre, et une clôture de chantier pleine à 4 m du tronc (règlement du PVAP, p. 72-73, vérifié le 28 octobre 2026).[5]
  • Pompe à chaleur de la piscine : non visible de l'espace public, intégrée par une architecture adaptée au paysage (règlement du PVAP, p. 67-68, vérifié le 28 octobre 2026).[5]

L'accord de l'Architecte des Bâtiments de France est requis et la déclaration est instruite en 2 mois au lieu d'un.[12][13]

Les règles du PLU

  • Une piscine n'est pas une annexe au sens du PLU (règlement du PLU, p. 10, vérifié le 31 octobre 2026).[14]
  • La bande de constructibilité de 20 m des secteurs UD SPR1, UD SPR2, UBa SPR1 et UBb SPR1 ne s'applique pas aux piscines (règlement du PLU, p. 41, 73, vérifié le 31 octobre 2026).[14]
  • La distance de 6 m entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, en UD, se compte hors piscine (règlement du PLU, p. 76, vérifié le 31 octobre 2026).[14]
  • Un bassin n'est pas de la pleine terre : il ne compte pas dans les 65 % des surfaces libres à laisser en pleine terre en UD et en UB.[14]

Submersion marine et taxes

En zone bleue, b, B100, ou violette, v100, du PPRL, une piscine est admise ; en zone b, sa position est indiquée par un marquage visible au-dessus de la cote Xynthia + 60 cm, et dans toutes ces zones, les équipements sensibles du local technique se placent au-dessus de cette cote (règlement du PPRL, p. 27, vérifié le 28 octobre 2026).[15] Le guide de la submersion marine dit comment lire la zone de votre terrain.

Taxe d'aménagement : 251 € par m² de bassin en 2026, multipliés par les taux de la commune et du département.[7][16] Taxe d'archéologie préventive : due pour des travaux soumis à autorisation qui affectent le sous-sol, quelle que soit la profondeur.[17]

Questions fréquentes

Une piscine hors sol pour l'été dans la pinède ?

Dans le site patrimonial remarquable, elle n'est dispensée de formalité que si elle reste en place 15 jours au plus ; au-delà, déclaration préalable.[10][3]

Peut-on mettre la piscine devant la villa ?

Pas dans un jardin « de devant » protégé au PVAP, sauf adaptation mineure quand ce jardin a plus de 5 m de profondeur depuis la rue et que son caractère paysager est préservé.[5]

Combien coûte le dossier d'une piscine ?

Un dossier de déclaration préalable coûte à partir de 900 €, conception comprise, et 395 € de plus dans le site patrimonial remarquable, où il est soumis à l'Architecte des Bâtiments de France ; le prix exact figure au devis, gratuit, comme la visite sur place dans un rayon de 30 km. Voir les tarifs.

Voir aussi

Abri, piscine, terrasse, carport

Dans le SPR, déclaration dès le premier m² ; annexe de 30 m² au plus, piscine hors du jardin de devant : les petites constructions à La Baule.

Arbres, pinède et espaces boisés classés

Dans le SPR, chaque arbre compte ; hors SPR, espaces boisés classés et éléments de paysage : ce qu'il faut demander avant de couper.

Taxe d'aménagement

892 €/m² en 2026, abattement réservé à la résidence principale, taux voté par la commune : la taxe d'un projet à La Baule.

Submersion marine et érosion (PPRL)

Cote Xynthia + 60 cm, pas de sous-sol, emprise limitée à 50 % de la partie submersible : ce que le PPRL impose, maison par maison.

Sources consultées (17)

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