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Guides d'urbanisme pour un projet à La Baule-Escoublac
Quelle autorisation demander, quelles règles s'appliquent à La Baule, combien de temps prend l'instruction : chaque guide est sourcé et daté.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte
Ce qui est propre à La Baule
Site patrimonial remarquable, villas, pinède, submersion marine, loi Littoral, Escoublac : les sujets que les guides génériques ne traitent pas.
Site patrimonial remarquable (PVAP)
391 ha, trois secteurs, l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France : ce que le PVAP révisé change pour vos travaux.
Villas balnéaires
Menuiseries en bois, volets, toitures, vérandas au tiers de la façade : les règles du PVAP pour une villa, protégée ou non.
Maison dans la pinède (zone UD)
35 % d'emprise, 65 % de pleine terre, une bande constructible de 20 m et des arbres à garder : les règles de la zone UD.
Arbres, pinède et espaces boisés classés
Dans le SPR, chaque arbre compte ; hors SPR, espaces boisés classés et éléments de paysage : ce qu'il faut demander avant de couper.
Submersion marine et érosion (PPRL)
Cote Xynthia + 60 cm, pas de sous-sol, emprise limitée à 50 % de la partie submersible : ce que le PPRL impose, maison par maison.
Loi Littoral, hameaux et rivage
Bande des 100 m, espaces proches du rivage, hameaux sans extension : ce que la loi Littoral permet à La Baule, de la plage à Escoublac.
Maison à Escoublac et au Guézy (zone UB)
Hors du SPR, le PLU fixe seul l'aspect : 40 % d'emprise, retrait de 5 m, deux volumes ajoutés au plus, clôtures à claire-voie.
Par projet
Ce que demande votre projet, de l'autorisation au chantier.
Extension
Déclaration jusqu'à 40 m² en zone urbaine, 20 m² en Ah et Nh ; emprise, pleine terre, deux volumes ajoutés au plus, SPR et PPRL.
Surélévation
Interdite sur une villa protégée, sans hauteur au plan sur le front de mer : où une surélévation reste possible à La Baule.
Véranda et jardin d'hiver
Un tiers de la façade au plus, verre et métal, plutôt côté jardin : la véranda dans le site patrimonial remarquable de La Baule.
Fenêtres, façade et toiture
Dans le SPR, même un ravalement à l'identique se déclare ; PVC interdit, châssis de toit de 0,80 × 1,00 m : les règles de La Baule.
Clôtures, portails, démolition
Toute clôture et toute démolition demandent une autorisation à La Baule : mur-bahut de 0,60 m, claire-voie, villas protégées.
Changement de destination, meublé de tourisme
Local en logement, logement en meublé de tourisme : déclaration ou permis, règles du PLU, autorisation de changement d'usage du maire.
Copropriété et front de mer
Balcons, garde-corps, pare-vues, fenêtres : sur le front de mer, l'assemblée générale d'abord, un projet d'ensemble ensuite.
Abri, piscine, terrasse, carport
Dans le SPR, déclaration dès le premier m² ; annexe de 30 m² au plus, piscine hors du jardin de devant : les petites constructions à La Baule.
Les procédures
Déclaration préalable, permis de construire et tout ce qui suit la décision.
Déclaration préalable
Quels travaux, quelles pièces, quel délai : le dossier le plus courant à La Baule, avec l'accord de l'ABF dans le SPR.
Permis de construire
Seuils, architecte, pièces, délais de 3 ou 4 mois dans le SPR, accord de l'ABF et contrôle de 5 mois : le permis à La Baule.
Après l'autorisation
Affichage, recours des voisins, arbres protégés pendant le chantier, achèvement et contrôle de 5 mois, validité.
Les calculs
Mesurer les surfaces, estimer la taxe.
Lexique
Surface de plancher, emprise au sol, abords d'un monument historique, pleine terre : les mots de l'urbanisme, définis d'après les textes.