- Accueil
- Ce qui a changé
Urbanisme à La Baule-Escoublac : ce qui a changé
Les changements des règles qui s'appliquent à La Baule-Escoublac, et les corrections de ce site, datés et sourcés.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte
Ouverture de ce site et première vérification
Toutes les règles publiées ont été relues dans les pièces en vigueur du PLU, du PVAP et du PPRL et dans les sources citées. Restent à vérifier à la parcelle, pour chaque dossier : la protection de la villa et des jardins au plan du PVAP, la zone et la cote de référence du PPRL, l'espace boisé classé ou l'élément de paysage éventuel.[1][2][3]
Le PLU du 15 janvier 2026 publié sur le Géoportail de l'urbanisme
La version 44055_PLU_20260115 devient la version en vigueur.[4][5]
Le PVAP révisé annexé au PLU
Arrêté du maire n° 2026-040, reçu en préfecture le 21 janvier 2026.[6]
Révision du PVAP approuvée
Le conseil municipal approuve la révision du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, après l'enquête publique de l'été 2025 et l'accord du préfet du 26 novembre 2025.[7][8]
Loi de simplification de l'urbanisme : recours gracieux d'un mois, surélévation
Le recours gracieux contre une autorisation doit être formé dans le mois et ne prolonge plus le délai du recours au juge ; une surélévation ne peut plus être refusée sur le seul fondement de la non-conformité de la construction initiale aux règles d'implantation, d'emprise et d'aspect.[9][10][11]
Meublés de tourisme : autorisation de changement d'usage
Le règlement adopté le 25 avril 2025 entre en vigueur.[12]
Modification n° 3 du PLU
Approuvée par le conseil municipal ; le projet examiné par l'autorité environnementale en 2022 prévoyait notamment de reclasser trois hameaux de la zone UG en zone Nh.[6]
Le PPRL annexé au PLU
Arrêté du maire n° 109, après l'approbation du plan de prévention des risques littoraux le 13 juillet 2016.[6][2]
Approbation du PLU ; clôtures et démolitions soumises à autorisation
Le même jour, le conseil municipal soumet toutes les clôtures à déclaration préalable et institue le permis de démolir sur tout le territoire.[6][13]
Sources consultées (13)
- [1]PVAP de La Baule-Escoublac, plans réglementaires et plans des typologies (secteurs ouest, centre et est), annexés au PLU, révision du 19 décembre 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_44055/f89a964c3fa34d70f4a1d3cd4…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [2]Plan de prévention des risques littoraux de la presqu'île guérandaise – Saint-Nazaire, règlement (version approuvée, juin 2016), annexé au PLU par l'arrêté du maire n° 109 du 16 mai 2017 (pages du règlement citées), approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016, rectifié le 31 mars 2017 ; pièce scannée, lue par reconnaissance de caractères. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_44055/f89a964c3fa34d70f4a1d3cd4…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [3]PLU de La Baule-Escoublac, plan de zonage de la commune (pièce 4.2.6, 1/8 800), légende des zones et des indices SPR1 à SPR3, modification n° 3 du 28 juillet 2023. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_44055/f89a964c3fa34d70f4a1d3cd4…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [4]Géoportail de l'urbanisme, fiche du document « Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC » (statut EN_VIGUEUR, publié le 30 janvier 2026, producteur : mairie de La Baule), version 44055_PLU_20260115. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/f89a964c3fa34d70f4a1d3cd4d07…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [5]Géoportail de l'urbanisme, versions du PLU de La Baule-Escoublac (partition DU_44055) : une seule en vigueur, les versions de 2015 à janvier 2026 archivées. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document?partition=DU_44055. Consulté le 28 octobre 2026.
- [6]PLU de La Baule-Escoublac, pièce « procédure » : délibérations et suivi des procédures (approbation, modifications, mises à jour) et arrêté du maire n° 2026-040 du 15 janvier 2026 annexant le PVAP révisé, dossier du 15 janvier 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_44055/f89a964c3fa34d70f4a1d3cd4…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [7]Ville de La Baule-Escoublac, délibération n° 10 du conseil municipal du 19 décembre 2025 (DEL20251219-134) approuvant la révision du PVAP du site patrimonial remarquable. labaule.fr/app/uploads/sites/5/2026/01/Revis%C2%B0PVAPduSPR_20251219.p…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [8]Rapport du commissaire enquêteur, enquête publique sur la révision du site patrimonial remarquable de La Baule-Escoublac (23 juin – 25 juillet 2025) : périmètre de 391 ha, 6 871 constructions (p. 6 et 9), rapport du 22 août 2025. labaule.fr/app/uploads/sites/5/2025/09/rapport_denquete_revision_SPR.p…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [9]Code de l'urbanisme, article L600-12-2, version en vigueur depuis le 28 novembre 2025. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052859788. Consulté le 28 octobre 2026.
- [10]Code de l'urbanisme, article L111-35, version en vigueur depuis le 28 novembre 2025. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052860720. Consulté le 28 octobre 2026.
- [11]Ministère de la Transition écologique (DGALN), fiche n° 4 « Modifications des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme », mai 2026. ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Fiche-4_Modifications-d…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [12]Ville de La Baule-Escoublac, règlement des autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation et d'attribution du numéro d'enregistrement (délibération du conseil municipal du 25 avril 2025 ; en vigueur le 1er juillet 2025 : meublé de tourisme hors résidence principale soumis à autorisation, 3 ans, à titre personnel, sans compensation, 2 logements par foyer fiscal au plus ; silence de 2 mois valant accord). mesdemarches.labaule.fr/media/uploads/2025/06/26/99_ar-reglement-autor…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [13]PLU de La Baule-Escoublac, règlement écrit (pièce n° 4.3), pages du fichier PDF citées entre parenthèses, modification n° 3 approuvée le 28 juillet 2023, dossier du 15 janvier 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_44055/f89a964c3fa34d70f4a1d3cd4…. Consulté le 28 octobre 2026.
Votre projet commence par une adresse
Le pré-diagnostic lit les règles en vigueur pour votre parcelle ; l'architecte les vérifie.