TrilateralArchitecte à La Baule-Escoublac
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Combien de temps pour obtenir un permis de construire à La Baule ?

Le délai d'instruction se compte à partir du dossier complet ; dans le site patrimonial remarquable, l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France l'allonge d'un mois.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Après l'autorisationLe panneau d'affichage de l'autorisation posé sur la clôture d'un terrain.
La réponse courte

À La Baule, l'instruction d'un permis de construire dure 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour les autres projets, à partir du dossier complet ; dans le site patrimonial remarquable, elle dure un mois de plus : 3 mois pour une maison, 4 mois en principe pour les autres projets.[1][2][3] Une déclaration préalable demande 1 mois, 2 mois dans le SPR.[1][2] Sans réponse dans le délai, le permis est en principe tacite, sauf avis défavorable ou prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.[4][5]

2 moisPermis d'une maison individuelle, hors SPR
3 moisPermis d'une maison dans le site patrimonial remarquable
1 moisDéclaration préalable, 2 mois dans le SPR
2 moisDe recours des tiers après l'affichage

Les délais, autorisation par autorisation

Délais d'instruction à partir du dossier complet
AutorisationHors SPRDans le SPR ou les abordsDélai de l'ABF
Déclaration préalable1 mois2 mois1 mois
Permis de construire d'une maison individuelle ou de ses annexes2 mois3 mois2 mois
Autres permis de construire, permis d'aménager3 mois4 mois2 mois
Permis de démolir, exigé pour toute démolition à La Baule2 mois3 mois2 mois

Code de l'urbanisme, articles R*423-23 (délais de droit commun), R423-24 (majoration d'un mois dans le SPR et les abords), R*423-59 et R*423-67 (délais de l'ABF, au terme desquels son accord est réputé donné) ; démolitions : délibération du 22 février 2013 appliquée par le PLU.[1][2][6][7][8][9]

Quand le délai commence

Le dossier se dépose sur le guichet unique des autorisations d'urbanisme de CAP Atlantique.[10] La mairie a 1 mois pour signaler un dossier incomplet ; vous avez alors 3 mois pour le compléter, faute de quoi la demande est rejetée. Le délai d'instruction ne court qu'à partir du dossier complet.[3][11] Un dossier complet dès le dépôt évite ce mois perdu : nos forfaits comprennent les réponses aux demandes de pièces. Pour démarrer vite, l'architecte vient voir le projet sur place, gratuitement, à La Baule et dans un rayon de 30 km ; le devis est gratuit lui aussi.

Si la mairie ne répond pas

  • Déclaration préalable : le silence vaut non-opposition, y compris dans le site patrimonial remarquable.[4]
  • Permis de construire : le silence vaut permis tacite, sauf si l'Architecte des Bâtiments de France a notifié dans son délai un avis défavorable ou un avis favorable assorti de prescriptions : le silence vaut alors refus.[4][5]
  • Abattage d'arbres : une non-opposition à la déclaration d'une coupe ou d'un abattage n'est exécutoire qu'un mois après la date où elle est acquise.[4]

Une décision tacite se prouve par un certificat, que la mairie délivre sur demande.[3][11]

Après la décision

L'autorisation s'affiche sur le terrain dès sa notification ; les tiers ont 2 mois à partir du premier jour d'affichage pour saisir le juge.[12] La mairie peut retirer une autorisation illégale dans les 3 mois qui suivent sa date.[13] L'autorisation est valable 3 ans et se proroge deux fois d'un an, sur demande faite au moins 2 mois avant l'échéance.[14][15] Le guide après l'autorisation détaille l'affichage et le chantier. À La Baule, l'architecte peut aussi conduire cette suite, jusqu'à la réception des travaux, en mission complète de maîtrise d'œuvre.

Un calendrier de bout en bout

Cas type : extension de 30 m² d'une maison dans la pinède, en déclaration préalable, dans le SPR
Délai de rétractation, sauf si vous demandez un démarrage immédiat
14 jours
Avant-projet, puis remise du dossier
15 jours + 15 jours au plus
Instruction, accord de l'ABF compris
2 mois
Recours des tiers après l'affichage
2 mois
Du devis signé à une autorisation affichée depuis 2 mois
environ 5 mois et demi

Délais de l'architecte : conditions générales de vente (délais fermes, suspendus tant qu'une réponse ou un document attendu du client manque). Délais de l'administration : code de l'urbanisme, à partir du dossier complet.[1][2][12] Le délai d'instruction n'est pas un délai de l'architecte.

Questions fréquentes

Combien de temps pour une déclaration de fenêtres dans le site patrimonial remarquable ?

2 mois à partir du dossier complet : le délai d'un mois est majoré d'un mois dans le SPR, et l'ABF dispose d'un mois pour donner son accord.[1][2][6]

Peut-on commencer les travaux dès le permis obtenu ?

Juridiquement oui, après la notification et l'affichage, avec une déclaration d'ouverture de chantier pour un permis ; mais tant que le délai de recours des tiers court, une contestation reste possible.[3][12]

Le silence de la mairie vaut-il accord dans le SPR ?

Pour une déclaration préalable, oui. Pour un permis, oui si l'ABF a donné son accord, même tacite ; non s'il a émis un avis défavorable ou des prescriptions.[4][5]

Voir aussi

Permis de construire

Seuils, architecte, pièces, délais de 3 ou 4 mois dans le SPR, accord de l'ABF et contrôle de 5 mois : le permis à La Baule.

Déclaration préalable

Quels travaux, quelles pièces, quel délai : le dossier le plus courant à La Baule, avec l'accord de l'ABF dans le SPR.

Après l'autorisation

Affichage, recours des voisins, arbres protégés pendant le chantier, achèvement et contrôle de 5 mois, validité.

Site patrimonial remarquable (PVAP)

391 ha, trois secteurs, l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France : ce que le PVAP révisé change pour vos travaux.

Sources consultées (15)

Votre projet commence par une adresse

Le pré-diagnostic lit les bases publiques pour votre parcelle ; l'architecte vous répond ensuite par email.

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