Architecte à Mesquer

Le document en vigueur est le plan local d'urbanisme communal, publié sur le Géoportail de l'urbanisme. Approuvé le 15 juin 2012, il a été modifié le 21 octobre 2013, le 2 octobre 2017 et le 13 décembre 2021 ; la pièce « procédures » mentionne aussi une mise à jour liée au PPRL, datée du 25 avril 2019.^[1][2] Une procédure en cours n'a pas été vérifiée : à confirmer en mairie.

Dans la zone naturelle N, le règlement distingue de nombreux secteurs. Trois concernent souvent une maison existante (p. 123 et 126 du PDF) :^[9]

• Nh1 et Nh2 : extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU ; dépendances jusqu'à 60 m² d'emprise au total, à 50 m au plus de la maison. Le changement de destination n'est admis qu'en Nh2, sous conditions.
• Nrb, secteurs résidentiels sensibles : 20 % d'emprise au sol en plus, ou 10 % de surface de plancher en plus sans emprise nouvelle ; dépendances limitées à 9 m² ; aucune maison neuve.
• Ne : les espaces remarquables du littoral, où seuls des aménagements légers sont admis.

Mesquer est couverte par le PPRL de la baie de Pont-Mahé et du traict de Pen Bé, partagé avec Assérac, Piriac-sur-Mer et Saint-Molf. Ce n'est pas le PPRL de La Baule.^[10] Approuvé le 25 avril 2019, il vaut servitude d'utilité publique annexée au PLU.^[3][11] Ses enveloppes couvrent environ 345 ha pour la submersion et 7 ha pour l'érosion côtière, sur 1 676 ha.^[4]

• Zones d'aléa fort (Erc pour l'érosion à 100 ans, BC derrière les ouvrages ou exposée aux chocs de la houle, R pour la submersion) : aucun projet qui amène une population nouvelle (note de présentation, p. 53).^[12]
• Zones b, B100 et v100 : on peut construire, à condition de placer tous les niveaux fonctionnels au-dessus de la cote Xynthia + 60 cm, sauf dérogations prévues (p. 55).^[12]
• Maisons existantes : dans les zones submersibles par l'aléa Xynthia + 20 cm, le PPRL rend obligatoires des mesures de réduction de la vulnérabilité, comme la mise hors d'eau du tableau électrique, et un espace refuge en zones R et BC pour un logement de plain-pied situé sous la cote (p. 57).^[12]

Géorisques classe aussi la commune en zone de sismicité 3 (modérée).^[13] La zone et la cote de votre parcelle se lisent sur les cartes du PPRL : nous les vérifions avant tout dessin.

Le bassin du Mès a été classé parmi les sites de la Loire-Atlantique par le décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025, sur environ 2 066 ha répartis entre Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf. À Mesquer, il couvre environ 486 ha.^[5][4] Le flux des servitudes ne recense en revanche ni site patrimonial remarquable ni abords de monument historique sur la commune.^[4]

• Accord exprès. Dans un site classé, la déclaration préalable ou le permis ne peut être accordé qu'avec l'accord exprès du préfet ou du ministre chargé des sites, selon les travaux.^[14]
• Délai et silence. Le permis est instruit en huit mois, et le silence de l'administration vaut refus.^[15][16]

Mesquer est une commune littorale.^[6] En dehors des espaces urbanisés, toute construction est interdite dans une bande de 100 mètres à partir de la limite haute du rivage ; le PLU classe en secteur Ne les espaces remarquables du littoral, au titre de la loi du 3 janvier 1986 (p. 123 du PDF).^[17][9]

La commune fait aussi partie du parc naturel régional de Brière.^[7]

La déclaration préalable et le permis de construire se déposent en ligne sur le guichet unique des communes de CAP Atlantique, qui couvre Mesquer.^[18]

• Délais de droit commun : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis d'une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis.^[19]
• Dans le site classé du bassin du Mès : accord exprès du préfet ou du ministre, permis instruit en huit mois.^[14][15]

Quentin Piepszownik, architecte inscrit à l'Ordre, connaît La Baule depuis toujours : il y passe ses vacances et ses week-ends depuis sa naissance, près de cinq mois par an, et il y est désormais installé. Mesquer est à 14 km à vol d'oiseau : il vient voir votre projet sur place, et la visite comme le devis sont gratuits dans un rayon de 30 km.^[8]

• La visite n'est pas un relevé. Le dossier est établi à partir des plans, cotes et informations que vous fournissez.
• Prix fixe : dossier de déclaration préalable à partir de 900 €, de permis de construire à partir de 1 800 €, conception comprise ; 395 € en plus quand la parcelle est dans un secteur protégé, comme le site classé du bassin du Mès (grille de prix).
• Pour commencer : le pré-diagnostic gratuit lit les servitudes et le PPRL à votre adresse et calcule le prix.
• Jusqu'au chantier : dans ce rayon de 30 km, l'architecte peut aussi consulter les entreprises et suivre les travaux, sur devis (mission complète).