Architecte à Batz-sur-Mer

Le document en vigueur est le PLU communal, publié sur le Géoportail de l'urbanisme : révision approuvée le 20 décembre 2017, modifications des 26 mai 2021 et 29 janvier 2024.^[1][2] Une nouvelle version, datée du 10 janvier 2025, est déposée sur le Géoportail sans y être publiée : son contenu et sa date d'effet sont à confirmer en mairie.^[1]

• Le bourg et les villages paludiers (zone UAp) sont soumis au règlement de l'AVAP, qui complète le PLU (règlement, p. 13 du PDF).^[7]
• Les quartiers récents (zone UB) : dans les secteurs indicés « p », dont le tissu balnéaire du littoral (UBbp), les hauteurs et l'aspect extérieur sont ceux de l'AVAP (p. 21, 30-31).^[7]
• Espace perméable : 40 % du terrain au moins en UBa et UBap, 50 % en UBbp, UBa1, UBc et UBe (p. 34).^[7]

L'AVAP approuvée le 20 décembre 2017 est devenue un site patrimonial remarquable ; son règlement s'applique avec le PLU.^[3][8] Il compte six secteurs : le centre ancien, les villages paludiers et Kerdréan-Beauregard ; le bord de mer et les quartiers balnéaires ; le paysage rural ; le tissu intermédiaire ; le quartier de la gare ; la zone d'activités du Prad Velin (p. 218 du PDF).^[8]

• Toiture : l'ardoise naturelle est le matériau de référence ; le zinc prépatiné ou le cuivre sont possibles pour une extension contemporaine bien intégrée, le toit terrasse sur une extension non visible de l'espace public. Une véranda se couvre en verre, en matériau transparent ou comme le bâtiment (fiche A2, p. 218).^[8]
• Clôtures : mur de pierre d'environ 1,80 m dans le centre ancien et 1,20 m dans les villages paludiers ; 1,20 m au plus en bord de mer ; 1 m dans le paysage rural (p. 213).^[8]
• Isolation et solaire : pas d'isolation par l'extérieur sur un bâtiment repéré, la pierre appareillée, une façade à décor ou un bâtiment à l'alignement sur rue ; capteurs solaires dans le plan du toit, cadres sombres et mats (fiche A5, p. 229).^[8]
• Monuments : l'église Saint-Guénolé et la chapelle Notre-Dame-du-Mûrier sont classées, comme les citernes de Trémondais, la croix des Douleurs est inscrite (p. 8-10). Leurs abords ont été délimités par arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 et restent presque entièrement dans le site patrimonial remarquable.^[8][9][4]
• Les marais salants de Guérande sont un site classé depuis le décret du 13 février 1996 (environ 501 ha de la commune) ; la côte fait partie du site inscrit de la Grande Côte du Croisic au Pouliguen, du 8 juin 1970.^[10][11][4]

Batz-sur-Mer est dans le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la presqu'île guérandaise – Saint-Nazaire, le même que La Baule, annexé au PLU dans sa version approuvée de juin 2016.^[12][13] Ses enveloppes couvrent environ 516 ha, plus de la moitié de la commune, surtout dans les marais ; le PLU signale des parcelles concernées dans les villages de Kervalet, Trégaté et Roffiat et dans quelques secteurs UB (p. 13 et 21).^[4][7] Dans les zones réglementées, le premier niveau fonctionnel se place en principe au-dessus de la cote Xynthia + 60 cm, sauf impossibilité fonctionnelle justifiée (règlement du PPRL, p. 48).^[13]

Géorisques classe la commune en zone de sismicité 3 (modérée) et recense des arrêtés de catastrophe naturelle pour chocs mécaniques liés aux vagues, inondations et mouvements de terrain.^[12]

Batz-sur-Mer est une commune littorale.^[14] Le PLU classe environ 501 ha en secteur Ne, espace remarquable du littoral : le règlement n'y admet que des aménagements légers et la réfection ou l'extension limitée de bâtiments d'activités économiques (règlement, p. 78 du PDF).^[15][7][16] Dans la zone N, une maison existante peut s'agrandir de 30 % de sa surface ou de 50 m² de surface de plancher, mais aucune construction ni extension n'est admise dans la bande des 100 m comptée depuis la limite haute du rivage (p. 77).^[7][17] Le secteur exact de votre parcelle se lit sur le plan de zonage. Les marais sont aussi des sites Natura 2000 ; un projet qui les touche peut demander une étude particulière, à confirmer selon le projet.^[14]

Comme à La Baule, la déclaration préalable et le permis se déposent en ligne sur le guichet unique de CAP Atlantique, ou sur papier en mairie.^[18][19]

• Délais de droit commun : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis d'une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis.^[20]
• Dans le site patrimonial remarquable ou les abords : un mois de plus ; sans réponse de l'ABF dans le délai, son accord est réputé donné.^[21][5]
• Dans le site classé des marais : l'accord exprès du préfet ou du ministre est nécessaire, et l'instruction d'un permis est portée à huit mois.^[22][23]

Quentin Piepszownik, architecte inscrit à l'Ordre, connaît La Baule depuis toujours : il y passe ses vacances et ses week-ends depuis sa naissance, près de cinq mois par an, et il y est désormais installé. Batz-sur-Mer est à 6 km à vol d'oiseau : il vient voir votre projet sur place, et la visite comme le devis sont gratuits dans un rayon de 30 km.^[6]

• La visite n'est pas un relevé. Le dossier est établi à partir des plans, cotes et informations que vous fournissez.
• Prix fixe : dossier de déclaration préalable à partir de 900 €, de permis de construire à partir de 1 800 €, conception comprise ; 395 € en plus quand la parcelle est dans le site patrimonial remarquable, les abords d'un monument ou un site classé ou inscrit, ce qui est le cas de la plupart des parcelles de Batz (grille de prix).
• Pour commencer : le pré-diagnostic gratuit lit les servitudes de votre adresse et calcule le prix.
• Jusqu'au chantier : dans ce rayon de 30 km, l'architecte peut aussi consulter les entreprises et suivre les travaux, sur devis (mission complète).