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Abri de jardin, piscine, terrasse : les petites constructions à La Baule

Les petites constructions du jardin ont leurs propres seuils, et le site patrimonial remarquable les abaisse : à La Baule, la plupart des abris, piscines et terrasses demandent une déclaration préalable.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Cimes de grands pins maritimes sous un ciel bleu traversé de quelques nuages.
Les pins maritimes d'une allée de la pinède, en octobre 2022.Photo Florian Pépellin, CC BY-SA 4.0, recadrée, Wikimedia Commons
La réponse courte

Hors du site patrimonial remarquable, une construction indépendante est dispensée jusqu'à 5 m², soumise à déclaration jusqu'à 20 m², à permis au-delà ; une piscine est dispensée jusqu'à 10 m² de bassin.[1][2][3] Dans le SPR, la déclaration préalable s'impose dès le premier mètre carré pour une construction neuve de 20 m² au plus, pour toute piscine jusqu'à 100 m² de bassin, pour une terrasse de plain-pied et pour un mur, quelle que soit sa hauteur.[4] Le PVAP limite une annexe à 30 m² d'emprise au sol et 20 m² de surface de plancher (règlement du PVAP, p. 52, vérifié le 28 octobre 2026).[5]

0 m²Dans le SPR, une construction neuve de 20 m² au plus demande une déclaration dès le premier m²
30 m²Emprise au sol maximale d'une annexe, dont 20 m² de surface de plancher
25 %D'un jardin protégé au PVAP pour une piscine ou un tennis, hors jardin de devant
3,50 mHauteur maximale d'une annexe en zones UD et UB

Le tableau des seuils

Constructions indépendantes de la maison
OuvrageHors SPR et hors abordsDans le SPR ou les abordsPermis de construire
Abri de jardin, annexe, pergola, carportRien jusqu'à 5 m² ; déclaration de 5 à 20 m²Déclaration dès le premier m², jusqu'à 20 m²Au-delà de 20 m²
Piscine non couverte ou couverte à moins de 1,80 mRien jusqu'à 10 m² de bassin ; déclaration de 10 à 100 m²Déclaration jusqu'à 100 m² de bassinAu-delà de 100 m², ou couverture de 1,80 m et plus
Terrasse de plain-piedRienDéclaration—
MurDéclaration à partir de 2 m de hautDéclaration quelle que soit la hauteur—
ClôtureDéclaration dans toute la communeDéclaration—

Code de l'urbanisme, articles R421-9 et R421-11, versions en vigueur, et fiches officielles ; clôtures : délibération appliquée par le PLU (règlement du PLU, p. 6, vérifié le 28 octobre 2026).[1][4][2][6][7][3][8][9]

Accolé à la maison, un abri, un carport ou une terrasse couverte suit les seuils d'une extension : en zone urbaine, déclaration jusqu'à 40 m², permis au-delà, ou au-delà de 20 m² si la surface totale dépasse ensuite 150 m².[7][8][10] Une unité extérieure de pompe à chaleur ou de climatisation demande une déclaration dans le SPR ; le PVAP veut qu'elle ne soit pas visible de l'espace public, dissimulée par un coffre ajouré ou intégrée au bâti ou à une annexe (règlement du PVAP, p. 52, 67, vérifié le 28 octobre 2026).[11][5]

Dans le site patrimonial remarquable : le PVAP

  • Annexe : non accolée à la maison, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, 30 m² d'emprise au sol au plus « dans la limite de 20 m² de surface plancher » ; au-delà, c'est une construction, soumise à toutes les règles. Style en harmonie avec la maison ou « d'inspiration architecturale contemporaine de qualité significative » ; pente de 30 à 35° ou toit-terrasse admis (règlement du PVAP, p. 52, vérifié le 28 octobre 2026).[5]
  • Carport, là où il est autorisé : peu visible de la rue, accompagné de plantes grimpantes ou d'arbustes, en métal thermolaqué, toile tendue ou bois peint ; jamais adossé à un arbre (règlement du PVAP, p. 52, vérifié le 28 octobre 2026).[5]
  • Espace libre à dominante végétale protégé au plan : ni construction neuve, ni carport, ni pergola, ni terrasse surélevée ; piscine ou tennis admis hors du jardin de devant, dans 25 % de l'espace protégé, sans modifier la pente du terrain (règlement du PVAP, p. 75, vérifié le 28 octobre 2026).[5][12]
  • Arbres : aucun travail à moins de 4 m d'un arbre ; un bassin ou un abri se place donc d'abord en fonction des pins (règlement du PVAP, p. 72-73, vérifié le 28 octobre 2026).[5]

Les piscines et les terrasses ne sont pas des annexes au sens du PVAP (règlement du PVAP, p. 15, 52, vérifié le 28 octobre 2026).[5]

Les règles du PLU et du PPRL

  • Emprise : en UD, les annexes entrent dans les 35 % d'emprise, avec un plafond de 5 % du terrain ou 30 m² ; en UB, de 5 % (règlement du PLU, p. 45, 76, vérifié le 28 octobre 2026).[9]
  • Hauteur et implantation : 3,50 m au plus ; dans les marges de retrait, à condition de ne supprimer ni arbre de haute tige ni haie et de soigner l'architecture ; entre une maison et une annexe, la moitié de la hauteur de l'annexe (règlement du PLU, p. 44, 75-77, vérifié le 28 octobre 2026).[9]
  • Serres et châssis en zone UB : moins de 1,80 m de haut et 5 m² d'emprise au plus (règlement du PLU, p. 37, vérifié le 28 octobre 2026).[9]
  • Pleine terre : 65 % des surfaces libres en UD et UB ; un bassin ou une terrasse dallée ne sont pas de la pleine terre.[9]
En zone de submersion

Dans les zones bleues et violettes du PPRL, une annexe entre dans la limite de 50 % d'emprise au sol sur la partie submersible du terrain, et une piscine se signale par un marquage visible au-dessus de la cote Xynthia + 60 cm ; en zone orange BC, une annexe neuve ne dépasse pas 9 m² d'emprise (règlement du PPRL, p. 11 et 27, vérifié le 28 octobre 2026).[13] Voir le guide de la submersion marine.

Ce qui est taxé

Un abri de jardin ou une véranda clos et couverts sont taxables ; une pergola ou une terrasse ne le sont pas, et toute construction de 5 m² ou moins est exonérée. Une piscine est taxée au forfait de 251 € par m² de bassin en 2026.[14] La taxe dépend aussi du taux voté par la commune, que nous n'avons pas trouvé dans les pièces publiées : nous le vérifions avant de chiffrer.[15]

Questions fréquentes

Un abri de jardin de 4 m² dans la pinède ?

Dans le site patrimonial remarquable, oui, il faut une déclaration préalable : la dispense de 5 m² ne s'y applique pas.[4][1] L'abri suit le PVAP et se tient à 4 m des arbres.[5]

Peut-on mettre la piscine devant la villa ?

Pas dans un jardin protégé au PVAP : les aires de jeux, dont les piscines, y sont exclues des jardins « de devant », entre la rue et la maison.[5]

Une piscine hors sol demande-t-elle une autorisation ?

Non si elle reste installée 3 mois par an au plus, 15 jours dans le site patrimonial remarquable ou les abords.[3]

Voir aussi

Sources consultées (15)

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